Une société qui cesse son activité — liquidation, dissolution ou simple arrêt — doit demander sa radiation de la corporate tax dans les 3 mois suivant la date de cessation, en application de la FTA Decision No. 6 of 2023. Et la FTA ne l'accorde qu'une fois toutes les déclarations déposées, y compris la déclaration finale de la période écourtée, et tout solde payé.
L'immatriculation avait son amende célèbre de 10 000 AED ; la radiation est le miroir dont personne ne vous parle. L'ignorer, c'est rester « taxable person » sur EmaraTax : les obligations déclaratives continuent, 500 AED de pénalité par mois s'accumulent par déclaration manquée, et le dossier bloque la clôture propre de votre licence. Notre guide de l'immatriculation couvre l'entrée dans le système — cette page couvre la sortie.
Quand le compteur démarre
| Déclencheur | Les 3 mois courent depuis | Piège |
|---|---|---|
| Liquidation / dissolution | La cessation d'activité, pas la fin des formalités de liquidation | Attendre le certificat final du liquidateur est presque toujours trop tard |
| Licence annulée, activité arrêtée | La date d'arrêt effectif | Dossier licence et dossier fiscal sont distincts — annuler l'un ne touche pas l'autre |
| Cession de l'activité | La date de réalisation | L'immatriculation de l'acheteur n'absorbe pas la vôtre |
La séquence attendue par la FTA
- Période fiscale finale. La cessation écourte votre exercice : une société qui s'arrête le 31 mars avec une clôture décembre doit une déclaration pour la période de 3 mois.
- Déclaration finale déposée et payée — dans la fenêtre habituelle de 9 mois, mais c'est son dépôt anticipé qui débloque la radiation.
- Demande de radiation sur EmaraTax, avec les preuves de cessation : résolution de liquidation, annulation de licence ou actes de cession.
- Clearance FTA. Quelques semaines en pratique ; davantage si une déclaration ou un solde traîne, car la demande attend, simplement.
Dans le bon ordre, c'est un passage propre. Dans le désordre — licence annulée d'abord, comptabilité dispersée, compte bancaire fermé avant le dernier paiement — chaque pièce manquante ajoute des semaines.
Ce qu'Amary prend en charge
Nous préparons les comptes de clôture de la période écourtée, déposons la déclaration finale, soumettons la radiation avec les bonnes preuves et suivons le dossier jusqu'à la confirmation FTA. Le tout s'intègre à la radiation TVA, au rapport de liquidation et à l'annulation de licence quand vous fermez complètement — une seule séquence, un honoraire fixe par écrit.
Vous arrêtez une entité aux Émirats ? Donnez-nous votre date de cessation et votre clôture comptable : nous vous renvoyons le calendrier exact — période écourtée, déclaration finale, radiation — avec un honoraire fixe écrit pour l'ensemble, sous un jour ouvré.
Questions fréquentes
La radiation est-elle automatique quand la licence est annulée ?
Non. Deux autorités, deux dossiers. Une licence annulée avec une immatriculation fiscale active continue de générer obligations et pénalités.
Et si la société n'a jamais eu de revenus ?
Les obligations sont identiques : immatriculation, déclarations (à zéro s'il le faut), puis radiation à la cessation. La dormance n'exonère pas — elle simplifie seulement les déclarations.
Combien coûte la radiation auprès de la FTA ?
La demande elle-même est gratuite. Le vrai coût est la conformité finale : comptes de clôture, déclaration de la période écourtée, apurement du solde.
Le Small Business Relief s'applique-t-il à la période finale ?
Si le chiffre d'affaires reste sous 3 M AED et que la période se termine au plus tard le 31/12/2029, l'élection reste possible sur la déclaration finale — souvent un vrai gain sur une année de sortie. Nous la vérifions systématiquement.
Que se passe-t-il si je rate la fenêtre de 3 mois ?
Une pénalité de radiation tardive court mensuellement, et chaque déclaration devenue exigible entre-temps ajoute ses 500 AED/mois. Le remède est le même que pour l'immatriculation tardive : régulariser vite et, si un motif existe, demander la reconsidération des pénalités.