Dès que votre société cesse ses opérations taxables — ou que son chiffre d'affaires passe sous 187 500 AED — vous avez 20 jours ouvrés pour demander la radiation TVA sur EmaraTax. Rater cette fenêtre coûte 1 000 AED, puis 1 000 AED par mois de retard supplémentaire, plafonnés à 10 000 AED.
C'est l'étape la plus souvent oubliée d'une fermeture : on croit que l'immatriculation TVA meurt avec la licence. Elle ne meurt pas. Le TRN reste actif, les déclarations restent dues, et les pénalités de retard s'empilent sur une société qui ne facture plus. Amary dépose la radiation, la déclaration finale et le solde en un seul dossier — et y ajoute l'annulation de licence et la radiation corporate tax quand vous fermez définitivement.
Qui doit se radier — et qui peut choisir
| Situation (CA taxable sur 12 mois, AED) | Radiation |
|---|---|
| Arrêt des opérations taxables | Obligatoire — sous 20 jours ouvrés |
| CA sous 187 500 sans perspective de remontée | Obligatoire — sous 20 jours ouvrés |
| CA entre 187 500 et 375 000 | Optionnelle — à chiffrer avant de décider |
| Société en liquidation | Obligatoire, coordonnée avec le dossier de fermeture |
Se radier volontairement n'est pas toujours malin : perdre le TRN, c'est aussi perdre la récupération de la TVA sur vos charges. Si le creux d'activité est passager, rester immatriculé peut rapporter plus que la conformité ne coûte. Nous chiffrons les deux scénarios avant tout dépôt.
La procédure, et là où elle déraille
- Demande sur EmaraTax, avec le motif (cessation ou seuil) et ses justificatifs : états financiers, résolution de liquidation ou statut de la licence.
- Examen par la FTA, qui place le dossier en pré-radiation et fixe votre dernière période fiscale.
- Déclaration TVA finale jusqu'à la date d'effet — y compris la TVA sur la cession des actifs et le stock restant, la ligne que tout le monde oublie : les biens conservés ou cédés à la sortie constituent une livraison réputée.
- Solde intégral — le TRN n'est annulé qu'une fois chaque déclaration déposée et chaque dirham de taxe et de pénalité payé.
L'échec classique : déposer la demande, la croire terminée, et laisser une déclaration finale devenir exigible dans EmaraTax sans la voir. La radiation s'obtient à la fin de la séquence, pas au début.
Ce qu'Amary prend en charge
Vérification d'éligibilité avec les justificatifs de chiffre d'affaires que la FTA attend, dépôt de la demande, déclaration finale (livraisons réputées comprises), revue des pénalités — et demande de reconsidération si une amende de radiation tardive est déjà tombée avec un motif défendable. Honoraire fixe confirmé par écrit, que la radiation soit isolée ou intégrée à une fermeture complète.
Chiffre d'affaires sous le seuil, ou fermeture en vue ? Envoyez-nous votre TRN et vos quatre dernières déclarations : nous vous confirmons par écrit, sous un jour ouvré, si la radiation est obligatoire, optionnelle ou prématurée — avant que vous n'engagiez quoi que ce soit.
Questions fréquentes
Quand démarre le délai de 20 jours ouvrés ?
À la date de l'événement déclencheur — le jour où les opérations taxables cessent ou celui où le CA glissant sur 12 mois passe sous 187 500 AED — pas le jour où vous décidez de prévenir la FTA.
Quelle est la pénalité de radiation tardive ?
1 000 AED immédiatement, puis 1 000 AED par mois de retard supplémentaire, plafonnés à 10 000 AED. Les déclarations finales en retard ajoutent leurs propres amendes.
Peut-on se radier avec de la TVA impayée ou des pénalités ouvertes ?
Non. La FTA n'annule le TRN qu'après dépôt de toutes les déclarations et paiement intégral. Un échéancier se négocie pour un solde important — nous l'avons déjà obtenu.
Faut-il continuer à déclarer pendant l'instruction ?
Oui. Toute déclaration qui devient exigible avant la confirmation de votre dernière période doit être déposée à l'heure, même à zéro.
La radiation TVA suffit-elle si je ferme la société ?
Non — la radiation corporate tax est une demande distincte avec un délai de 3 mois, et la licence doit être annulée auprès de votre autorité. Les trois s'enchaînent dans un ordre précis ; nous les traitons comme un seul dossier.